Déroulement d’un Assemblée Générale de copropriété, comment ça se passe à Rouen ?

Une fois par an, il est obligatoire de faire une assemblée générale de copropriété, et cela permet de valider par le biais de votes de nombreux sujets liés à cette copropriété. Généralement, elles se tiennent en physique à Rouen, mais depuis la crise sanitaire les visioconférences se font également.

Dans un premier temps il est important de réfléchir aux différentes questions qui seront abordées pendant cette assemblée générale de copropriété. Il faut aussi choisir la date et l’heure à laquelle elle va avoir lieu. C’est le syndic de copropriété qui décide de ce rendez-vous. Le lieu de rendez-vous est soumis à des règles précises. L’assemblée générale doit se tenir dans la commune où l’immeuble est situé, mis à part s’il est inscrit dans le règlement de copropriété d’autres possibilités.

La durée d’une assemblée générale varie en fonction de divers éléments :

• La taille de l’immeuble 
• Le nombre de lots 
• Le nombre de questions inscrites à l’ordre du jour 
• Les débats en fonction des sujets.

Pour un bon déroulement il est également nécessaire de signer une feuille de présence établie par le syndic de copropriété. Sur cette fiche de présence on retrouve les noms des copropriétaires, leur domicile ainsi que leur quote-part (c’est-à-dire le tantième dont ils disposent). Elle doit être annexée au procès-verbal, sinon l’assemblée générale est nulle.

Un élément est important à connaître pour un bon déroulement d’une assemblée générale à Rouen : le syndic de copropriété ne peut être le président de l’assemblée générale. Il est cependant le secrétaire de cette dernière.

Une assemblée générale se base sur le processus de vote. Il se fait soit par écrit, soit par correspondance, soit à main levée afin de comptabiliser correctement les voix. Une fois l’assemblée générale terminée, le secrétaire de la séance, soit le syndic de copropriété doit rédiger le procès-verbal. Puis il est signé par le président de la séance et le syndic de copropriété.

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