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Créer une copropriété lors de la vente d’un immeuble par lot sur Rouen et confier le syndic de copropriété à Jourdainne Aktion.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble sur Rouen et vous souhaitez le diviser pour le vendre par lot (appartement) ? Il faut alors créer une copropriété et faire établir un "état descriptif de division"

Il s’agit de la première étape lors de la création d’une copropriété. Ce document technique obligatoire est réalisé par un géomètre ou un notaire. Ces professionnels analysent et identifient les différents lots. Ces derniers comprennent des parties privatives (les appartements) et des parties communes (hall d’entrée, jardin, cours intérieur, local à poubelle, etc.).

Chaque lot est alors identifié par un numéro privé. Sur ce document on retrouve également un descriptif du lot dans le bâtiment, sa consistance du bien privé, mais également le fractionnement en tantièmes des parties communes. Ce document permet notamment de déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et aux travaux.

À partir de cet état des lieux il est nécessaire de rédiger un règlement de copropriété. Il délimite de manière distincte les parties communes et les parties privatives et en décrit les modalités d’usage. Il s’agit d’une charte commune qui décrit le fonctionnement interne de la copropriété. Il fixe également la part de charges allouées à chaque lot (les charges générales et les charges spécifiques du bâtiment).

Ces deux documents sont nécessaires pour la vente d’un lot en copropriété. C’est à partir de là que l’immeuble peut être vendu et que chaque lot est attribué à des propriétaires. Ces derniers sont donc soumis aux obligations ou recommandations de copropriété :

  • Participer aux assemblées générales 
  • Financer la copropriété 
  • Nommer un syndic de copropriété
  • etc.

Pour ce dernier, il est notamment possible de faire appel à un syndic professionnel. Jourdainne Aktion, ce sont des professionnels de l’immobilier. Ils peuvent également gérer votre copropriété en devenant votre syndic de copropriété.

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